CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et le club, à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires. Seul le règlement intérieur affiché au sin du club vient compléter les présentes. L’adhérent ne peut céder ce contrat à quiconque, sauf accord préalable et écrit du club.
2 – MODALITÉ D’INSCRIPTION
L’adhérent reconnaît avoir été très fortement invité par le club à faire contrôler par son médecin traitant son aptitude à la pratique du sport. En conséquence de quoi l’adhérent décharge le club de toute responsabilité quant aux conséquences d’un éventuel accident lié à son état de santé. L’adhérent s’engage en outre à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, celles des autres adhérents, et il s’engage à respecter scrupuleusement les consignes et recommandations du club. Tout non respect de ces consignes pourra aboutir à une exclusion temporaire ou définitive du Club. Tout nouvel adhérent mineur (d’au moins 16 ans) devra obligatoirement être accompagné par son représentant légal, qui remplira une autorisation spécifique en présence du responsable du club.
3 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
L’adhérent est informé que le présent contrat n’est pas soumis à l’application d’un délai de rétractation tel que prévu par les articles L.221-18 et suivants du code de la consommation.
4 – DÉFINITION DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE REGLÉ AU COMPTANT
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, avec engagement, dont la période et la validité dépendent de l’abonnement choisi. Le tarif de la cotisation mensuelle est expressément mentionné en tête des présentes. Il s’effectue par prélèvement automatique. En cas de changement de domiciliation, l’adhérent doit prévenir sans délai son club et lui fournir tous les éléments utiles et nécessaires à la mise en place d’un nouveau prélèvement. Pour toute autre moyen de paiement, un règlement comptant équivalent à la durée et aux conditions du
contrat d’abonnement sera exigé à la signature du contrat ; en cas de poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale, un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé.
Dans le cas d’un règlement comptant, le tarif, équivalent à la durée et aux conditions du contrat d’abonnement, sera exigé à la signature du contrat ; en cas de poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale, un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé.
5 – DEFINITION DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE PAYE PAR PRELEVEMENTS MENSUELS
Le présent contrat est conclu pour une durée notifiée entre les deux parties et ne pourra donc être revue à la baisse. Aucune raison ne pourra justifier l’arrêt de l’abonnement avant la date anniversaire d’un an de contrat” (changement de situation financiere, déménagement, maladie etc). En cas de maladie, de plus d’un mois ou lors d’un congés maternité, et sous justificatif médical, le contrat sera décalé d’autant de temps que l’arrêt l’impose.
En aucun cas, l’adhésion ne sera remboursée.
Ce contrat par prélèvements automatiques est un contrat à durée indéterminée, avec engagement minimum fonction de la formule choisie, qui se prolonge de mois en mois. Au dela de son engagement initial, l’adhérent dispose d’un droit de résiliation à tout moment, avec un préavis de un mois, au moyen du formulaire de résiliation mis à disposition au sein du club où il a souscrit son abonnement. Le tarif de la cotisation mensuelle est expressément mentionné en tête des présentes. Il s’effectue par prélèvement automatique. En cas de
changement de domiciliation, l’adhérent doit prévenir sans délai son club et lui fournir tous les éléments utiles et nécessaires à la mise en place d’un nouveau prélèvement. Pour toute autre moyen de paiement, un règlement comptant équivalent à la durée et aux conditions du contrat d’abonnement sera exigé à la signature du contrat ; en cas de poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale, un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé.
6 – INCIDENTS DE PAIEMENT
En cas d’incident de paiement, le montant du ou des paiements défaillants devra être réglé sans délai, par tout autre moyen, directement au club, ce dernier se réservant en outre la possibilité de solliciter la facturation des frais de recouvrement par voie judiciaire.
Less prélèvements impayés seront représentés le mois suivant.
7 – CONDITION D’ACCES
Les heures d’ouvertures des activités et le règlement intérieur sont affichés au sein du club. La carte d’accès ne peut être utilisée que par l’adhérent. L’adhérent ou le membre invité muni de sa carte en cours de validité est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance
8 – CASIERS / VESTIAIRES
L’adhérent a la faculté d’utiliser des casiers individuels qui sont mis à sa disposition gracieusement pour la durée de la séance. L’adhérent doit fermer celui-ci par un cadenas de sûreté qui reste la propriété de l’adhérent. Il est rappelé expressément à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’adhérent reconnaît avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de laisser
des objets de valeur dans des vestiaires communs. Le fait d’utiliser un casier n’est pas un contrat de dépôt mais un contrat de prêt gracieux. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club, les cadenas seront systématiquement coupés sans indemnisation pour l’adhérent et le membre invité.
9 – DISCIPLINE
L’adhérent reconnaît à la direction du club, le droit de résilier le contrat et d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres adhérents ou le personnel, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club. Sera également immédiatement exclue, toute personne qui ferait preuve de menaces, d’agressivité, de violence, ou d’insultes vis à vis du personnel ou des adhérents du club. L’adhérent déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes : – La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité. – L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement. – Le port de vêtement adéquats et de chaussures de sport propres. – L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol. – Le rangement du matériel après utilisation. –
L’interdiction d’apporter de la nourriture dans les salles d’entraînement. – Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter le personnel du club.
10 – RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients conformément à l’article L321-1 du Code du Sport. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations par l’adhérent ou le membre invité.
11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.
12 – DROIT A L’IMAGE
Par la signature des présentes, l’adhérent autorise le club à utiliser l’image de l’adhérent, sous quelque support que ce soit, pendant toute la durée de son abonnement, et pour une durée indéterminée à compter de la fin de l’abonnement. De même, l’adhérent autorise le club à lui adresser des messages informatifs, sous quelque forme que ce soit. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du club et ne peuvent être communiquées aux tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au club. L’article 226-2 du code pénal punit le fait d’utiliser, conserver ou porter à la connaissance du public, l’image d’une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci. L’article 226-1 punit quant à lui, le fait de photographier (ou
filmer) sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé. Il punit également le fait de transmettre l’image (même s’il n’y a pas diffusion), si la personne n’était pas d’accord pour qu’on la photographie.
13 – Coordonnéés du MEDIATEUR DE LA CONSOMATION
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige
qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la
consommation.
Coordonnées du médiateur proposé :
CM2C 14 rue St Jean, 75017 PARIS, cm2c@cm2c.net
14 – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Article L223-2 Création rdonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur
la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible,
l’existence de ce droit pour le consommateur.
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site web est https://www.passionatasports.fr/
Hébergeur du site > OVH – Siège social : Roubaix
Numéro SIREN 507458669
Copier le n° de SIREN 507458669
Numéro SIRET (siège) 50745866900029
Copier le n° de SIRET 50745866900029
Numéro TVA Intracommunautaire FR13507458669
Copier le n° de TVA FR13507458669
Numéro RCS Orleans B 507458669
Informations commerciales
Activité (Code NAF ou APE)
Activités des centres de culture physique (9313Z)
Numéro TVA intracommunautaire : FR13507458669
siret 50745866900029
coordonnée mediateur :
ADRESSE
CM2C
14 rue Saint Jean 75017 Paris
EMAIL : cm2c@cm2c.net
TÉLÉPHONE : 01 89 47 00 14
Commentaires
Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous recueillons les données indiquées dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la chaîne d’agent utilisateur du navigateur pour faciliter la détection des spams.
Une chaîne anonyme créée à partir de votre adresse électronique (également appelée hash) peut être fournie au service Gravatar pour savoir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici : https://automattic.com/privacy/. Après approbation de votre commentaire, votre photo de profil est visible par le public dans le contexte de votre commentaire.
Médias
Si vous téléchargez des images sur le site Web, vous devez éviter de télécharger des images contenant des données de localisation intégrées (GPS EXIF). Les visiteurs du site web peuvent télécharger et extraire toutes les données de localisation des images sur le site web.
Cookies
Si vous laissez un commentaire sur notre site, vous pouvez accepter que votre nom, votre adresse électronique et votre site Web soient enregistrés dans des cookies. Ces cookies vous permettent de ne pas avoir à remplir à nouveau vos coordonnées lorsque vous laissez un autre commentaire. Ces cookies ont une durée de vie d’un an.
Si vous visitez notre page de connexion, nous installerons un cookie temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous installerons également plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d’affichage d’écran. Les cookies de connexion durent deux jours, et les cookies d’options d’écran durent un an. Si vous sélectionnez l’option « Se souvenir de moi », votre connexion sera conservée pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.
Si vous modifiez ou publiez un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle et indique simplement l’ID de l’article que vous venez de modifier. Il expire après 1 jour.
Contenu intégré d’autres sites Web
Les articles de ce site peuvent inclure du contenu intégré (par exemple des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu intégré provenant d’autres sites web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité l’autre site web.
Ces sites web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi supplémentaire par des tiers et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site web.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela nous permet de reconnaître et d’approuver automatiquement tout commentaire ultérieur au lieu de le conserver dans une file d’attente de modération.
Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site web (le cas échéant), nous conservons également les informations personnelles qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs peuvent consulter, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (sauf qu’ils ne peuvent pas changer leur nom d’utilisateur). Les administrateurs du site web peuvent également voir et modifier ces informations.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Si vous avez un compte sur ce site, ou si vous avez laissé des commentaires, vous pouvez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris les données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander que nous effacions toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.